Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne exerce, pour le compte de ses communes membres, la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ».

Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et fixe les règles de constructibilité sur le territoire considéré.

Actuellement, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne dispose de 2 PLUi approuvés (secteurs de Montsalvy et de Laroquebrou) et de 2 PLUi en cours d'élaboration (Secteurs de Maurs et de Saint Mamet).

A leur approbation, ils remplaceront les documents d’urbanisme existants sur les communes du territoire.

Les PLUi doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable du territoire sur 15-20 ans.

Calendrier indicatif des quatre PLUi 

Lien vers le géoportail de l'urbanisme 

PLUI DU PAYS DE MONTSALVY      (Approuvé le  17/02/2020)             

 PLUI LAROQUEBROU (Approuvé le     17/02/2020)                               

PLUI DU PAYS DE MAURS

(En cours d'élaboration)

PLUI DE CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE

(En cours d'élaboration)

PLUi (Pièces administratives)

Modification simplifiée n°1 approuvée le 19 octobre 2020

Procédures en cours :

Révision allégée n°1 et n°2 : enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus

Permanences du commissaire enquêteur (hôtel numérique de Montsalvy) : 

  • lundi 5 septembre de 9 h à 12 h 
  • mercredi 5 octobre de 14 h à 17 h 

Dossier d'enquête publique

PLUi (Pièces administratives)

Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 mai 2021

Permanences du bureau d'études sur rendez-vous

CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez)

1er mardi du mois de 9h à 12h             

    Calendrier prévisionnel

Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : Janvier 2023         

Arrêt du projet : Mai / juin 2023

Enquête publique : Octobre/Novembre 2023

Approbation : Janvier/février 2024

Permanences du bureau d'études sur rendez-vous

CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez)

3ème mardi du mois de 9h à 12h

Calendrier prévisionnel

Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : Janvier 2023         

Arrêt du projet : Mai / juin 2023

Enquête publique : Octobre/Novembre 2023

Approbation : Janvier/février 2024