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La communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne exerce, pour le compte de ses communes membres, la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ». Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et fixe les règles de constructibilité sur le territoire considéré. Actuellement, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne procède à l’élaboration de 4 PLUi (sur les 4 secteurs de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy et Saint-Mamet) qui couvriront l’ensemble de son territoire. A leur approbation, ils remplaceront les documents d’urbanisme existants sur les communes du territoire. Les PLUi en cours d’élaboration devront être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable du territoire sur 15-20 ans. |
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PLUI DU PAYS DE MONTSALVY |
PLUI D’ENTRE DEUX LACS EN CHATAIGNERAIE |
PLUI DU PAYS DE MAURS |
PLUI DE CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE |
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Document arrêté le 13 mai 2019 Enquête publique : terminée le 16 décembre 2019 Rapport du Commissaire Enquêteur Document approuvé le 17 Février 2020 |
Document arrêté le 24 juin 2019 Enquête publique : 14 novembre 2019 au 17 décembre 2019 Rapport du Commissaire Enquêteur Document approuvé le 17 Février 2020 |
Réunions publiques : janvier 2020 Débat sur le PADD : Hiver 2020 Réunions publiques et Arrêt du projet de PLUi : Printemps 2020 Enquête publique : Automne 2020 Approbation : Hiver 2020 |
Réunions publiques : janvier 2020 Débat sur le PADD : Hiver 2019 Réunions publiques et Arrêt du projet de PLUi : Printemps 2020 Enquête publique : Automne 2020 Approbation : Hiver 2020 |
