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La communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne exerce, pour le compte de ses communes membres, la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ». Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et fixe les règles de constructibilité sur le territoire considéré. Actuellement, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne dispose de 2 PLUi approuvés (secteurs de Montsalvy et de Laroquebrou) et de 2 PLUi en cours d'élaboration (Secteurs de Maurs et de Saint Mamet). A leur approbation, ils remplaceront les documents d’urbanisme existants sur les communes du territoire. Les PLUi doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable du territoire sur 15-20 ans. |
Lien vers le géoportail de l'urbanisme
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PLUI DU PAYS DE MONTSALVY (Approuvé le 17/02/2020; mis à jour le 22/10/2020 et le 4/05/2021; modifié le 8/03/2021; révisé le 17/11/2022 ) |
PLUI LAROQUEBROU (Approuvé le 17/02/2020; mis à jour le 22/10/2020; modifié le 26/05/2021) |
PLUI DU PAYS DE MAURS (En cours d'élaboration) |
PLUI DE CÈRE ET RANCE EN CHÂTAIGNERAIE (En cours d'élaboration) |
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Modification simplifiée n°3 prescrite le 19 octobre 2023 (en cours) |
Révisions allégées n°1, n°2 (En cours) Dossiers des révisions allégées L’enquête publique se déroulera du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 inclus Les observations peuvent être envoyées à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante accueil@chataigneraie15.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences :
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Bureau d'études sur rendez-vous CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez) Calendrier prévisionnel Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : 16 mai 2023 Arrêt du projet : Mai 2024 Enquête publique : Novembre/décembre 2024 Approbation : premier trimestre 2025 |
Bureau d'études sur rendez-vous CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez) Calendrier prévisionnel Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : 16 mai 2023 Arrêt du projet : Mai 2024 Enquête publique : Novembre/décembre 2024 Approbation : premier trimestre 2025 |
