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La communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne exerce, pour le compte de ses communes membres, la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ». Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et fixe les règles de constructibilité sur le territoire considéré. Actuellement, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne dispose de 2 PLUi approuvés (secteurs de Montsalvy et de Laroquebrou) et de 2 PLUi en cours d'élaboration (Secteurs de Maurs et de Saint Mamet). A leur approbation, ils remplaceront les documents d’urbanisme existants sur les communes du territoire. Les PLUi doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable du territoire sur 15-20 ans. |
Lien vers le géoportail de l'urbanisme
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PLUI DU PAYS DE MONTSALVY (Approuvé le 17/02/2020) |
PLUI LAROQUEBROU (Approuvé le 17/02/2020) |
PLUI DU PAYS DE MAURS (En cours d'élaboration) |
PLUI DE CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE (En cours d'élaboration) |
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Modification simplifiée n°1 approuvée le 19 octobre 2020 Procédures en cours : Révision allégée n°1 et n°2 : enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus Permanences du commissaire enquêteur (hôtel numérique de Montsalvy) :
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Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 mai 2021 |
Permanences du bureau d'études sur rendez-vous CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez) 1er mardi du mois de 9h à 12h Calendrier prévisionnel Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : Janvier 2023 Arrêt du projet : Mai / juin 2023 Enquête publique : Octobre/Novembre 2023 Approbation : Janvier/février 2024 |
Permanences du bureau d'études sur rendez-vous CYRILLE BONNET (Agence d'architecture à Rodez) 3ème mardi du mois de 9h à 12h Calendrier prévisionnel Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : Janvier 2023 Arrêt du projet : Mai / juin 2023 Enquête publique : Octobre/Novembre 2023 Approbation : Janvier/février 2024 |
