GEMAPI
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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Une nouvelle compétence, une logique de bassin versant, des enjeux majeurs pour notre territoire.

Dans le contexte d’une année 2019 marquée par la sècheresse et les inondations, les élus et services de notre communauté de communes poursuivent le travail d’organisation et de mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI, obligatoire pour les intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.

Une compétence essentielle, deux grandes missions indissociables :

Pour faciliter la cohérence de l'action publique, cette nouvelle compétence GEMAPI regroupe en une seule, deux missions antérieurement séparées mais pourtant concrètement indissociables :

-          La GEstion des Milieux Aquatiques :

Les milieux aquatiques constituent les ressources en eau de notre territoire. Ce sont nos rivières, ruisseaux, leurs nappes d’accompagnement et les zones humides.

Notre intercommunalité est désormais en charge de mettre en œuvre des actions visant l’atteinte du bon état de ces masses d’eau d’un point de vue quantitatif, qualitatif et écologique.

-          La Prévention des Inondations :

Dans un esprit de solidarité amont-aval, dans le contexte d’un dérèglement climatique désormais avéré, l’objectif est de garantir dans le temps la satisfaction de nos usages (alimentation en eau potable, usages agricoles, récréatifs et de tourisme : baignade, halieutisme …) et la préservation des milieux, indispensable pour atteindre les objectifs précités mais également pour préserver la riche biodiversité de notre territoire.

Les enjeux de la Prévention des Inondations sont à la fois de sécurité et socio-économiques.

Au titre de la GEMAPI, il nous appartient de recenser les ouvrages de protection (digues), de mettre en œuvre des moyens pour les sécuriser, mais aussi de lutter contre le ruissellement des eaux et de veiller à mieux intégrer encore cet enjeu aux planifications d’urbanisme.Ces phénomènes naturels, normaux, sont exacerbés par le dérèglement du climat et par notre gestion du territoire et des milieux aquatiques (imperméabilisation des sols, drainage, déboisements …).

Quelles actions ?

La GEMAPI c’est faire mais aussi inciter à faire. Aussi, les actions induites concerneront l’intercommunalité, mais aussi les particuliers, les collectivités, les activités agricoles, artisanales et industrielles autour de diverses thématiques : assainissement, rejets, aménagements et pratiques impactant la morphologie et le fonctionnement des milieux aquatiques (utilisation de produits phytosanitaires, érosion des berges, entretien des cours d’eau et des berges...)Quelles actions ?

Une organisation qui défie naturellement les limites administratives :

L’eau se gère à son échelle, celle du bassin versant. Ce dernier correspond à la surface du territoire, délimitée par la ligne de ses plus hauts points, au sein duquel tous les écoulements convergent vers le cours d’eau qui porte son nom.

C’est de cette manière seulement que les actions peuvent être cohérentes.

Aussi, comme notre territoire est partagé entre 6 bassins versants, un important travail de concertation a été entrepris avec les intercommunalités concernées et les syndicats de rivière préexistants pour relever ensemble les défis de la GEMAPI.

6 bassins versants, autant de partenariats aboutis ou en cours :


* Le bassin Lot-Célé :38 % de notre territoire

Sur ce bassin hydrographique, la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte du Bassin du Célé et du Lot Médian (SmCLm), anciennement SMBRC, qui œuvre de longue date à la mise en œuvre d’actions exemplaires en faveur des milieux aquatiques.

 

Pour en savoir plus : SmCLm - Maison des services publics - 35 allée Victor Hugo - 46100 Figeac -  05 65 11 47 65 

https://www.celelotmedian.com

*  Le bassin Lot-Dourdou : 12 %

Sur les bassins du Lot amont et du Dourdou de Conques, le Syndicat Mixte Lot-Dourdou porte désormais, également par transfert, la compétence GEMAPI pour le compte des 14 intercommunalités concernées des départements du Cantal, de la Lozère et de l’Aveyron.

Pour en savoir plus : SmLD - Siège adminstratif : 38 Trémoulis - 48500 LA CANOURGUE - 04 66 31 96 69

Antenne Aveyron-Cantal : 6  rue du Trou - 12340 BOZOULS - 05 65 51 61 05

http://www.lot-dourdou.fr

*  Le bassin de la Maronne : 12 %

Sur le bassin de la Maronne amont, faute de syndicat de rivière préexistant, la concertation a bien avancé avec les communautés de Communes Xaintrie Val-Dordogne (19) et Pays de Salers pour convenir des modalités d’exercice mutualisé de la compétence GEMAPI.

* Le bassin de la Dordogne Moyenne et de la Cère aval : 11 %

Sur les bassins versants de la Maronne aval, de la Dordogne moyenne et de leurs affluents, le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a été créé au 1er janvier 2020. 5 EPCI des départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal (dont la notre), lui ont désormais transféré la compétence.

 

Pour en savoir plus : SMDMCA - Bureaux administratifs : Château neuf, 46600 CREYSSE - 05 65 32 27 38 - email provisoire

 

*  Le bassin Truyère :8 %

Une partie de notre territoire est arrosée par le bassin du Goul qui fait partie du bassin de la Truyère. S’il s’avère largement minoritaire en surface pour notre intercommunalité, il n’est évidement pas sans enjeux. Une étude, portée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lot, débutera cette année pour définir les perspectives d’organisation à l’échelle de ce grand bassin versant.

 

ZOOM sur Le bassin de la Cère amont : 19 %


La CABA et les Communautés de Communes de Cère et Goul en Carladès et de la Châtaigneraie Cantalienne travaillent désormais ensemble au travers d’une « entente intercommunale » (1) pour la gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Cère amont.

 

La CABA, positionnée centralement sur ce bassin versant, s’est proposée comme opérateur technique et administratif de la mise en œuvre de la GEMAPI sur ce territoire hydrographique.

Cette démarche est soutenue techniquement et financièrement par l’Europe (FEDER), l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Département du Cantal.Au sein de l’ »entente intercommunale », chaque intercommunalité est représentées par des élus désignés et contribue aux frais induits selon une clef de répartition surfacique.

 

Deux agents récemment recrutés :

Depuis le second semestre 2019, deux agents : Armand DELAMAIDE (animateur de bassin) et Thomas HERY (technicien de rivière), ont été recrutés par la CABA pour réaliser les diagnostics nécessaires à la définition des programmes d’actions.

Ils arpentent d’ores et déjà le territoire afin d’établir un état des lieux de la qualité des masses d’eau. Les relevés de terrain s’étaleront sur plusieurs années. L’occasion pour vous de croiser leur chemin et d’échanger avec eux sur la démarche, les problématiques, les enjeux...

 

Pour en savoir plus : CABA - 3 place des Carmes - CS 80501 - 15005 Aurillac cedex É 04 71 46 86 30

www.caba.fr/gemapi

(1) Une entente intercommunale est une coopération volontaire entre intercommunalités, convenue sous la forme d’une convention qui définie l’ensemble des modalités du partenariat.