5 Rue des Placettes
15220 Saint Mamet la Salvetat
Tél : 04.71.49.33.30
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Communauté Communes Châtaigneraie Cantalienne Compétences
Compétences
Châtaigneraie Cantalienne, Lundi 16 Juillet 2018, 19 °C, Ensoleillé

La Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne dispose de larges compétences.

La Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui exerce pour les 51 Communes de son territoire un certain nombre de compétences.

 

Au titre des compétences obligatoires :

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1/- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2/- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

3/- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.

4/- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

5/- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

Au titre des compétences optionnelles :

La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :

1/- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

2/- Politique du logement et du cadre de vie.

3/- Création, aménagement et entretien de la voirie.

4/- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

5/- Action sociale d'intérêt communautaire.

6/- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Au titre des compétences facultatives :

1/- Développement des infrastructures et usages numériques :

  • Etudes et travaux liés à la couverture 4 et 5G du territoire et au déploiement de la fibre optique sur le territoire.
  • Mise à niveau des réseaux et équipement numérique des écoles primaires.
  • Développement de la télémédecine et autres usages numériques notamment dans le cadre des maisons de services au public.

2/- Création et gestion de maisons de santé pluri-professionnelles.

3/- Construction, aménagement et gestion d’équipements et de sites et mise en œuvre d’actions à :

  • 3.1/- Vocation économique : 
    • Foirail du Vert et ses équipements à Maurs.
    • Hôtel Numérique à Montsalvy.
    • Relance et valorisation économique de la production de châtaignes et autres productions locales.
    • Immeuble abritant l’entreprise SMSI à Saint-Mamet la Salvetat.
    • Immeuble abritant l’entreprise INTERLAB à Mourjou.
  • 3.2/- Vocation touristique :
    • Domaine de Naucase à Saint-Julien de Toursac.
    • Plan d’eau du Maurs à Leucamp.
    • Valorisation touristique et culturelle du patrimoine vernaculaire.
    • Parcours d’orientation situé sur les communes de Lacapelle-del-Fraisse et de Lafeuillade-en-Vézie.
    • Aménagement et entretien d’itinéraires de randonnées pédestres, équestres, VTT dont la promotion est assurée par l’office de tourisme communautaire.
    • Aménagement touristique des berges du Lot sur les communes de Cassaniouze et Vieillevie.
    • Aménagement touristique du lac de Saint-Etienne Cantalès.

4/ - Eau et assainissement :

  • SPANC
  • Etudes de gouvernance en vue de la mutualisation intercommunale des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle de la Châtaigneraie cantalienne
  • Production d’eau potable conforme aux dispositions légales au regard de la teneur en arsenic ; travaux d’interconnexion des réseaux d’eau sur les communes de Lacapelle-del-Fraisse, Lafeuillade-en-Vézie, Ladinhac et Prunet ainsi que la réalisation de stations de traitement de l’arsenic et de forages.

5/- Définition et mise en œuvre d’une politique culturelle :

  • Programmation culturelle, organisation et diffusion de spectacles.
  • Soutien à la pratique culturelle dans le cadre scolaire.
  • Gestion de l’école de musique communautaire.
  • Gestion d’un réseau d’ateliers musicaux.
  • Mise à disposition de matériels.

6/- Soutien aux communes :

  • Mise en place de services communs dont le service commun ADS.
  • Par conventions, missions d’assistance, de conseil, de travaux.
  • Mise à disposition de matériels et équipements.

7/- Soutien à la vie associative :

En application du règlement approuvé par délibération du Conseil communautaire, soutien financier aux associations et manifestations d’envergure tendant :

  • A la promotion, l’animation du territoire communautaire.
  • Au développement des pratiques culturelles et sportives à l’échelle communautaire.
  • Au renforcement du lien social et communautaire.

8/- Mobilité et transports :

  • Gestion de proximité du transport scolaire à destination des écoles primaires et collèges du territoire.
  • Gestion d’un service de transport à la demande.
  • Création, installation et gestion d’aires de covoiturage et de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.

9/- Sécurité civile :

  • Versement du contingent incendie
  • Représentation au sein du SDIS