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Retour sur le conseil communautaire du 16 novembre à Saint Constant Fournoulès

17/11/2023
Retour sur le conseil communautaire du 16 novembre à Saint Constant Fournoulès

Conseil communautaire des 50 communes de la Communauté de communes Châtaigneraie Cantalienne hier soir à Saint Constant Fournoulès 

 

Plusieurs sujets à l'ordre du jour 

 

Des sujets d’administration générale

  • Désignation des représentants au sein des commissions du Syndicat Mixte SCoT consécutive à la création de 4 commissions thématiques : Administration générale, Santé, Urbanisme et Environnement

  • Signature d’un avenant à la convention de transport à la demande avec la Région. Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la Région Auvergne-Rhône Alpes est, depuis 2021, Autorité Organisatrice de la Mobilité et la Communauté de communes de la Châtaigneraiecantalienne autorité organisatrice de second rang. C'est à dire que la Région a délégué certains pans de la compétence mobilité à la Communauté  Service à la demande de transport de personnes/Mobilités partagées/Compétence de gestionnaire de proximité des transports scolaires

 

  • Adhésion au réseau micro folies et signature de la charte micro folies. L'occasion pour Charlotte le Maillot Médiatrice culturelle fraichement arrivée au sein des équipes de la Châtaigneraie Cantalienne de se présenter et de parler du projet de musée numérique Châtaigneraie à l'ensemble des élus. Le dispositif Micro Folie, porté par le ministère de la Culture et coordonné par l’Établissement Public de La Villette, permet la mise à disposition d’un ensemble d’oeuvres majeures issues des 12 établissements fondateurs : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, le Festival d’Avignon, l’Institut du monde arabe, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée d’Orsay, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, l’Opéra national de Paris, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais, Universcience et La Villette. Ce musée numérique sera installé à l'hôtel numérique de Montsalvy et sera opérationnel début 2024.

 

Des sujets relatifs aux finances et à l’économie

 

  • Demandes de Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour 

- La requalification des bâtiments d’accueil des plages de Rénac et d’Espinet lac de Saint Etienne cantalès, 

- L'étude pour la programmation de travaux de requalification du réseau de déchetteries communautaires

- La couverture photovoltaïque du gymnase communautaire de Saint-Mamet la Salvetat 

 

  • Attributions d’aides économiques 

l’entreprise L’ORÉE DU BOIS représentée par ISABELLE MANAU Lacapelle del Fraisse (subvention 3 357,03 €)

l’entreprise EMILIE COIFFURE représentée par Mme EMILIE GAUZINS Marcolès (subvention 1160,10 €) 

l’entreprise L’AUBERGE DES VOYAGEURS représentée par Mme VALERIE MARCENAC Cassaniouze (subvention 3 789,80 €)

 

  • Aide aux premiers loyers 

Le Conseil communautaire a autorisé la signature d'une convention avec la Région permettant l'instauration d'une aide aux premiers loyers commerciaux pour les entreprises nouvellement crées sur le territoire communautaire. Il s’agit d’une aide plafonnée à 400 €/mois prenant effet sur les 3 premiers mois d’activité.

  • Aide loyer pour l’entreprise CRAPI CRAPOUILLE représentée par Audrey DELCHER Le Rouget - Pers (3x300 euros)
  • Aide loyer pour l’entreprise CORPS ET ÂME représentée par Émilie TIBERTI - GROSBOIS Parlan. (3x360 euros)
  • Aide loyer pour l’entreprise L’AUBERGE DES VOYAGEURS représentée par Valérie MARCENAC Cassaniouze. (3x 400 euros)

 

Des sujets sur les commandes publiques

  • Signature de la convention de DSP pour la gestion de la micro-crèche de Laroquebrou à compter de janvier 2024 pour une durée de 5 ans avec Ambre Fronteau gérante de l'entreprise les PITCHOU-VERTS.

  • Signature de la convention de DSP pour la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à St-Mamet à compter de la date d'ouverture de l'établissement avec la fédération départementale de Familles rurales à Aurillac pour 5 ans. 

  • Lancement de la consultation pour les marchés de travaux pour le Gymnase communautaire à Maurs