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Conférence des maires spéciale GEMAPI 2 mars 2023

03/03/2023
Conférence des maires spéciale GEMAPI 2 mars 2023

Conférence des maires jeudi 2 mars à Prunet Châtaigneraie , les élus de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne sont réunis en conférences des maires pour parler de la Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations ou GEMAPI.

L'introduction de cette conférence est consacrée à la présentation des actions du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial qui gère les grandes orientations en terme d'aménagement du territoire et le plan climat air énergie. Le territoire du SCOT est composé de la CABA, de Cère et Goul et de la Châtaigneraie Cantalienne. L'autre partie centrale de la conférence est consacrée à la GEMAPI ! On vous explique ? la GEMAPI c'est quoi ? C'est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation depuis le 1er janvier 2018.

Les actions entreprises sont définies dans le code de l’environnement :

  1. L’aménagement des bassins versants
  2. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  3. La défense contre les inondations
  4. La protection et la restauration des zones humides Notre territoire est partagé entre 6 bassins versants.

La Châtaigneraie Cantalienne délègue l'exercice de cette compétence GEMAPI soit à des syndicats soit à des ententes

Le bassin Lot-Célé : la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte du Bassin du Célé et du Lot Médian

Le bassin Lot-Dourdou : la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte Lot-Dourdou

Le bassin de la Maronne : la compétence GEMAPI a été transférée à une entente composée du syndicat mixte Dordogne moyenne Cere aval et entente du bassin versant de la maronne et l’entente du bassin versant du doustre

Le bassin de la Dordogne Moyenne et de la Cère aval la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

Le bassin Truyère travaux d’entente en cours

Le bassin de la Cère Amont la compétence GEMAPI a été transférée à une entente intercommunale entre la CABA, Cère et GOul et la Châtaigneraie Cantalienne pour la gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Cère amont. Une recette fiscale depuis l'année 2022 est dédiée à la GEMAPI (11,50 euros/habitants en Châtaigneraie).

Cette taxe facilite le nécessaire dégagement des ressources aptes à financer la surveillance et l’entretien des digues, voire leur réhabilitation complète. Présents à la tribune -Bernard Laborie Président du Syndicat du Bassin Célé et du Lot Médian - Nicolas Tournier et Sylvain Dupetitmagnieux Tecniciens - Armand Delamaide Technician entente Cère Amont (CABA, Châtaigneraie, Cère & Goul) -Céline COUDERC et Aline CHERPEAU (Scot du bassin d'aurillac, Cere et goul et Châtaigneraie Cantalienne)