Autorisations d’urbanisme
Châtaigneraie Cantalienne, Lundi 21 Janvier 2019, 3 °C, Nuageux

Les Autorisations d'Urbanisme et de Travaux

C’est désormais la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne qui exerce pour le compte des communes la compétence de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Mais pour vous cela ne change absolument rien.

Lorsque vous avez un projet, vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d'engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la Mairie concernée.

La signature des actes d’autorisation ou de refus des demandes reste de la compétence du Maire.