Documents d'urbanisme communaux
Châtaigneraie Cantalienne, Mercredi 21 Août 2019, 7 °C, Ensoleillé

Procédures en cours

REVISION GENERALE DU PLU DE SAINT-ETIENNE DE MAURS

Une enquête publique s'est déroulée du 7 février 2019 au 11 mars 2019 inclus.

La révision générale du PLU a été approuvée le 24 juin 2019.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CASSANIOUZE

Par arrêté et délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2019, le Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CASSANIOUZE, dont l’objet porte sur :

Faciliter et encourager la dynamique d’installation de porteurs de projets ainsi que le développement d’activités économiques, dans un souci d’intégration paysagère, sur le secteur de St-Projet de Cassaniouze et notamment la création d’une pisciculture de petite production (7 tonnes / an), certifiée bio, dès 2020.

Considérant le phasage de l’opération, l’objet de la présente modification simplifiée consiste donc à :

- Au vu de l’article N2 « Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition », ajuster le règlement écrit pour permettre la réalisation du projet

Le présent arrêté ainsi que la délibération correspondante ont été affichés en mairie de Cassaniouze et au siège de la Communauté de communes à partir du 16 juillet 2019 pour une durée égale au moins à un mois. 

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE MAURS

Approbation de la révision allégée le 24 juin 2019.

REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU DE MAURS 

Prescription de la révision allégée le 24 juin 2019.

L’objet unique de la révision consiste à agrandir la zone Ub du PLU au détriment de la zone N. En effet, initialement, le tracé entre le zone N et Ub est trop proche des habitations. La limite actuelle entre la zone N et la zone Ub ne permet pas aux maisons, situées côté Est de la route de Quézac, de réaliser des extensions ou annexes en arrière jardin. Cette modification n’entraîne aucune remise en cause du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE MAURS

Prescription de la modification simplifiée le 24 juin 2019.

Motifs justifiant la modification :

1/ Permettre la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle sur la commune de Maurs, conformément à la délibération du Conseil communautaire n°2019-014 en date du 14 janvier 2019, et sur avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Considérant le phasage de l’opération, l’objet de la présente modification simplifiée consiste donc à :

- Au vu du Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines et de l’article UA11 « Aspect extérieur des constructions » - Dispositions particulières, supprimer dans le règlement écrit la mention suivante : « Tous les matériaux de couverture des constructions d’une même unité foncière devront avoir la même forme et la même couleur » afin de permettre la réalisation du projet

 

2/ Créer un secteur Nh au sein d’une zone N du PLU, au lieu-dit « Le Verdier ». Cette modification répond à un oubli lors de l’élaboration du PLU de la Commune de Maurs. Celle-ci permettra extensions et annexes aux constructions existantes, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni aux milieux naturels et à la qualité paysagère dans lequel le bâti s’insère.