Documents d'urbanisme communaux
Châtaigneraie Cantalienne, Jeudi 17 Octobre 2019, 15 °C, Nuageux

Procédures en cours

CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LA COMMUNE DE MARCOLES

Par délibération, le conseil communautaire de la châtaigneraie cantalienne a prescrit l’établissement d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Marcolès.

Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est obtenu par classement d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager un intérêt public. Il a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Crée par la loi n°2016-625 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

La présente consultation a pour objet la réalisation de la première partie du dispositif qui consiste en la proposition d’un périmètre de SPR. Cette proposition s’appuiera sur une base analytique, réflexive et argumentaire définissant un projet d’ordre économico-social d’une part et de l’ordre du projet urbain et paysager d’autre part. Le projet urbain et paysager doit mettre en valeur le patrimoine existant. Ce projet global doit s’appuyer sur le patrimoine existant dans son sens le plus large. Cette phase est appelée « étude préalable » à la création d'un Site Patrimonial Remarquable.

Cahier des Charges

 

Complément Cahier des Charges

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CASSANIOUZE

Par arrêté et délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2019, le Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CASSANIOUZE, dont l’objet porte sur :

Faciliter et encourager la dynamique d’installation de porteurs de projets ainsi que le développement d’activités économiques, dans un souci d’intégration paysagère, sur le secteur de St-Projet de Cassaniouze et notamment la création d’une pisciculture de petite production (7 tonnes / an), certifiée bio, dès 2020.

Considérant le phasage de l’opération, l’objet de la présente modification simplifiée consiste donc à :

- Au vu de l’article N2 « Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition », ajuster le règlement écrit pour permettre la réalisation du projet

Le présent arrêté ainsi que la délibération correspondante ont été affichés en mairie de Cassaniouze et au siège de la Communauté de communes à partir du 16 juillet 2019 pour une durée égale au moins à un mois. 

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE MAURS

Approbation de la révision allégée le 24 juin 2019.

REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU DE MAURS 

Prescription de la révision allégée le 24 juin 2019.

L’objet unique de la révision consiste à agrandir la zone Ub du PLU au détriment de la zone N. En effet, initialement, le tracé entre le zone N et Ub est trop proche des habitations. La limite actuelle entre la zone N et la zone Ub ne permet pas aux maisons, situées côté Est de la route de Quézac, de réaliser des extensions ou annexes en arrière jardin. Cette modification n’entraîne aucune remise en cause du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE MAURS

Prescription de la modification simplifiée le 24 juin 2019.

Motifs justifiant la modification :

1/ Permettre la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle sur la commune de Maurs, conformément à la délibération du Conseil communautaire n°2019-014 en date du 14 janvier 2019, et sur avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Considérant le phasage de l’opération, l’objet de la présente modification simplifiée consiste donc à :

- Au vu du Titre II Dispositions applicables aux zones urbaines et de l’article UA11 « Aspect extérieur des constructions » - Dispositions particulières, supprimer dans le règlement écrit la mention suivante : « Tous les matériaux de couverture des constructions d’une même unité foncière devront avoir la même forme et la même couleur » afin de permettre la réalisation du projet

 

2/ Créer un secteur Nh au sein d’une zone N du PLU, au lieu-dit « Le Verdier ». Cette modification répond à un oubli lors de l’élaboration du PLU de la Commune de Maurs. Celle-ci permettra extensions et annexes aux constructions existantes, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni aux milieux naturels et à la qualité paysagère dans lequel le bâti s’insère.