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Retour sur les sujets du dernier conseil communautaire à Saint Saury

27/09/2024

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On vous informe sur l'ensemble des sujets...

Signature d’une convention avec le Conseil départemental pour la mise en place du Service Public Pour la Rénovation de l’Habitat (SPRH)


Approbation du Schéma communautaire des mobilités


Evolution des horaires des agents des déchetteries


Candidature à l’appel à projets « Tri hors foyer » proposé par CITEOFINANCES


France Ruralité Revitalisation : instaurer l’exonération de CFE


Correction de la délibération portant sur les bases CFE


Contribution financière aux investissements réalisés par le Syndicat mixte Célé, Lot-médian


Attribution d’aides économiques
Monsieur FLAGEL Jean-Luc à Omps : plante 30 plants hybrides et 60 plants traditionnels (verger mixte, agroforesterie) soit une demande de subvention de 2 550,00 €
M. FLAGEL étant agriculteur, les taux d’aides s’établissent à 50% pour les plants de variété hybride et 60 % pour les plants de variété traditionnelle, selon un prix forfaitaire de 50,00€ par arbre.


Signature d’une convention de répartition des charges defonctionnement pour Espace Jean LABELLIE au Rouget_Pers
62,5 % pour la Communauté de communes
37,5 % pour la commune


Pôle de services de Laroquebrou : Réalisation d' une acquisition foncière pour régularisation


Atelier-relais MECATHEIL (Lafeuillade en Vézie) : autoriser la réalisation d’un projet photovoltaïque en autoconsommation collective


Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique


Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : révision du détail quantitatif estimatif (DQE)


SPANC : autoriser la signature d’un marché de prestations de services
PLUi « Pays de Montsalvy » : approbation de la modification n°1
Futur gymnase de Maurs
Désamiantage et démolition réalisés
Marchés signés
2 lots restent à attribuer – réunion de la CAO